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Autorisations de construire (APA): Genève passe au 100% numérique
Les demandes d'autorisation de construire par procédure accélérée se font sur internet. © Perly-Certoux
Le Département du territoire (anciennement Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie) communique ce qui suit, à l'attention des professionnels de l'immobilier mais aussi de tous les propriétaires désireux d'effectuer des travaux dans leur bien immobilier:
Nouveau : Vous envisagez de demander une autorisation de construire par procédure accélérée (APA) : une nouvelle prestation numérique
vous permet de le faire par Internet et sans aucun papier.
QUATRE BONNES RAISONS DE DÉPOSER SA DEMANDE PAR INTERNET
• La plate-forme APA-Démat vous guide pas à pas. Vous avez moins de risques de déposer un dossier incomplet qui serait renvoyé.
• Plus besoin d’imprimer le dossier en 5 exemplaires : aucun document papier n’est demandé.
• Vous avez en permanence une visibilité complète sur l’avancement de votre dossier. Par exemple, vous avez accès aux préavis rendus par les services spécialisés. Plus besoin de vous déplacer au guichet pour les obtenir.
• Vous êtes immédiatement informé des demandes et des décisions de l’administration. Même l’autorisation de construire vous est transmise sous forme numérique (fichier PDF).
UNE PRESTATION NUMERIQUE ACCESSIBLE À TOUS
Sur le site web de l’Etat de Genève, www.ge.ch, tapez Demander une APA numérique… dans la recherche. Vous y trouverez le lien vers la plate-forme APA-Démat ainsi que toute l’information sur cette prestation.
