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Tramway Palettes-Ziplo-Perly-Douane: enquête publique dès lundi 23 janvier 2017
En décembre 2015, le projet avait déjà fait l'objet d'une première consultation publique.
De lundi 23 janvier 2017 à mercredi 22 février 2017, le Département de l'Environnement, des Transports et de l'Agriculture mettent à l'enquête publique le dossier d'approbation des plans d'extension de la ligne de tramway Palettes-Ziplo-Perly-Douane.
Les personnes intéressées peuvent venir consulter le dossier à la Mairie, pendant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous.
Le dossier est également consultable à la Direction générale des transports – DGT, Chemin des Oliquettes 4, 1213 Petit-Lancy.
Les remarques éventuelles doivent être adressées en deux exemplaires dans les 30 jours à l'Office fédéral des transports – OFT, Section Autorisations II, 3003 Berne.
La Mairie ne donnera aucune information complémentaire sur ce dossier, qui est cantonal.
Pendant l'enquête publique, toute demande de compléments d'information ou de jeu de plans complet sont à adresser à la DGT.
Procédure d'approbation des plans (PAP)
Lorsqu’une entreprise ferroviaire, de transport à câble, de bus ou de navigation planifie des adaptations ou une extension de son infrastructure, elle requiert de l’OFT une décision d’approbation des plans (qui correspond à une autorisation de construire). Une procédure d’approbation des plans (PAP) débute par la mise à l’enquête publique des plans auprès des communes et des cantons concernés.
Toute personne concernée a la possibilité, pendant 30 jours, de faire opposition au projet auprès de l’OFT. En sa qualité d’autorité d’approbation, l’OFT cherche alors des solutions avec les entreprises et les opposants au cas où les oppositions sont légitimes. Du reste, l’OFT est aussi en contact avec les autorités spécialisées de la Confédération et des cantons afin d’assurer la prise en compte des intérêts de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de la protection du patrimoine culturel, etc.
Si la conciliation échoue, c’est l’OFT qui tranche. Les parties prenantes, si elles le souhaitent, ont alors 30 jours pour faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision d’approbation des plans de l’OFT.
Tiré du site internet de la Confédération
