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Délibérations - 2019

08.03.2019
Crédit d'engagement de CHF 60'000.- pour l'achat de bien meublés pour l'aménagement de la « Maison de la Douane »
23.11.2018
Ouverture du crédit de 146'000CHF destiné au versement de la contribution annuelle au fonds intercommunal pour le développement urbain (fidu) pour le versement de subventions d'investissement aux communes genevoises
23.11.2018
Approbation du budget de fonctionnement annuel 2019, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter
23.11.2018
Indemnités allouées en 2019 aux Conseillers administratifs
20.09.2018
Modification des statuts du groupement intercommunal "Organisation régionale de protection civile région Salève" (ORPC Salève)
29.06.2018
Crédit dans le patrimoine financier de CHF 120'000.- pour l'achat du mobilier du restaurant communal du centre de vie intergénérationnel
22.06.2018
Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2017
22.06.2018
Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2017 et les moyens de les couvrir
22.05.2018
Ouverture d'un crédit d'engagement de CHF120’000.- pour la valorisation des chemins communaux
22.03.2018
Ouverture d’un crédit d’engagement de CHF 90’000.- pour la réhabilitation partielle des collecteurs d’eaux pluviales (EP) de la route de Certoux, tronçon compris entre le chemin du relai et le giratoire avec la route de Lully, ainsi que du chemin de la mairie, délibération n°2 du 22.03.2018
25.01.2018
Crédit d'étude de 167'000 CHF pour l'implantation d'une crèche dans le cadre du projet de construction sur la parcelle No 316 sise sur la commune de Perly-Certoux, délibération No 1 du 25.01.2018
14.12.2017
Crédit budgétaire supplémentaire concernant des amortissements complémentaires au budget de fonctionnement 2017 de la commune, délibération No 11 du 14.12.2017
16.11.2017
Ouverture d'un crédit destiné au versement de la contribution annuelle au Fonds Intercommunal - Délibération No 9 du 16.11.2017
16.11.2017
Approbation du budget de fonctionnement annuel 2018, du taux des centimes additionnels - Délibération No 10 du 16.11.2017
21.09.2017
Octroi d'un prêt à la société anonyme Garage Bourgeois SA - Délibération No 8 du 21.09.2017
21.09.2017
Ouverture d'un crédit d'engagement pour l'acquisition d'une partie de la parcelle 1865 - Délibération No 7 du 21.09.2017
22.06.2017
Ouverture d'un crédit d'engagement pour l'aménagement de la zone 30 km/h de la route de Certoux, tronçon Rte de Lully/chemin du Relai - Délibération No 6 du 22.06.2017
22.06.2017
Ouverture d'un crédit d'engagement destiné à l'aménagement d'une nouvelle caserne sur la commune de Bardonnex pour accuillir les compagnies des sapeurs-pompiers volontaires - Délibération No 5 du 22.06.2017
18.05.2017
Prise de position de la commune relative à a mise à jour du plan directeur cantonal Genève 2030 - Résolution No 1 du 18.05.2017
18.05.2017
Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements ... - Délibération No 4 du 18.05.2017
18.05.2017
Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2016 - Délibération No 3 du 18.05.2017
23.03.2017
Ouverture d'un crédit d'engagement complémentaire destiné à l'actualisation et finalisation du plan directeur communal - Délibération No 2 du 23.03.2017
23.03.2017
Ouverture d'un crédit d'engagement pour la réalisation des plans de site des villages de Perly et Certoux - Délibération No1 du 23.03.2017
15.12.2016
Proposition relative à la constitution d'une servitude de superficie au profit des SIG sur la parcelle 492 - Délibération No 13 du 15.12.2016
15.12.2016
Crédit budgétaire supplémentaire concernant des amortissements complémentaires - Délibération No 12 du 15.12.2016
17.11.2016
Ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au Fonds Intercommunal pour le développement Urbain - Délibération No 10 du 17 novembre 2016
17.11.2016
Approbation du budget de fonctionnement annuel 2017 et du taux des centimes additionnels - Délibération 11 du 17 novembre 2016
23.06.2016
Nomination de M. V. Mattana au garde de lieutenant de la compagnie des Sapeurs-pompiers - Résolution No 2 du 23 juin 2016
23.06.2016
Nomination de M. B. Mattana au grade de 1er lieutenant de la compagne des Sapeurs-Pompiers de la commune de Perly-Certoux - Résolution No 1 du 23 juin 2016
23.06.2016
Ouverture d'un crédit d'engagement complémentaire pour le remplacement du système de fermeture du couverte de Certoux - Délibération No 9 du 23 juin 2016
19.05.2016
Ouverture d'un crédit d'engagement pour la création d'éco-point - Délibération No 8 du 19 mai 2016
19.05.2016
Ouverture d'un crédit d'engagement pour la réhabilitation des collecteurs du village de Certoux - Délibération No 7 du 19 mai 2016
19.05.2016
Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement ... - Délibération No 6 du 19 mai 2016
19.05.2016
Approbation des crédits budgétaires supplémentaires - Délibération No 5 du 19 mai 2016
21.04.2016
Ouverture d'un crédit d'engagement pour des aménagements routiers - Délibération No 4 du 21 avril 2016
21.04.2016
Création d'une fondation d'intérêt public communal pour le logement- Délibération No 3 du 21 avril 2016
17.03.2016
Octroi d'un prêt à la SA Garage Bourgeois SA - Délibération No 1 du 17 mars 2016

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