Documents

Délibérations - 2019

10.01.2020
Crédit budgétaire supplémentaire concernant des amortissements complémentaires au budget de fonctionnement 2019 de la commune de Perly-Certoux
10.01.2020
Approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (pa 103.01)
04.12.2019
Ouverture du crédit de CHF 151'700.- destiné au versement de la contribution annuelle au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour le versement de subventions d'investissement aux communes genevoises
04.12.2019
Approbation du budget de fonctionnement annuel 2020, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter
27.06.2019
Octroi d'un prêt de CHF 1'500'000.- à la société anonyme "Garage Bourgeois SA" destiné à financer des aménagements pour l'implantation d'une crêche sur la parcelle n°316 sise sur la commune de Perly-Certoux
04.06.2019
Approbation des comptes annuels 2018 dans leur intégralité
08.03.2019
Crédit d'engagement de CHF 60'000.- pour l'achat de bien meublés pour l'aménagement de la « Maison de la Douane »

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