Coronavirus et confinement: comment faire ses payements sans sortir?

Décisions du Conseil d’Etat du 27 mars 2020

Seniors et personnes à risques: effectuer ses paiements mensuels sans sortir

Le pic de l'épidémie n'a pas encore été atteint à Genève et il convient donc de se protéger autant que possible contre une contamination qui pourrait avoir des conséquences tragiques et surcharger les services de santé. C'est pourquoi le Conseil d'Etat invite les 65 ans et plus ainsi que toute personne à risque à ne pas se rendre à sa banque ou à son guichet de poste pour effectuer des paiements. Ces déplacements présentent des risques de contamination évidents. Il faut de préférence utiliser les autres moyens de paiement disponibles:

  • Internet banking;
  • ordres de paiement "quick" ou "easy";
  • ordres de paiement par courrier ou courriel directement à votre conseiller personnel dans votre banque.

Pour celles et ceux qui ne sont pas familiers avec ces instruments, le département de la cohésion sociale édicte des recommandations et favorise les échanges de bonnes pratiques avec les communes genevoises, visant à permettre à tout un chacun d'effectuer ses paiements mensuels d'ici quelques jours sans exposer sa santé ni celle d'autrui. Le Conseil d'Etat rappelle qu'un retard de quelques jours ne peut pas entraîner de conséquences ni sur la couverture d'assurance maladie LAMal, ni sur le logement, et que le Conseil fédéral a suspendu jusqu'au 19 avril toutes les procédures de poursuites.

 

Appel aux banques actives dans le retail banking (y compris la Poste)

Le Conseil d'Etat appelle par ailleurs toutes les banques actives dans le retail banking (banque de détail) ainsi que la Poste à mettre en production sans attendre, à l'intention de leurs clients âgés de 65 ans et plus qui n'utilisent pas encore l'internet banking ou les modalités de paiements par correspondance, des kits de paiement par correspondance (ordres "UBS Easy", "Crédit Suisse Multi" ou "BCGe Quick", etc.) afin que les personnes concernées puissent les utiliser dès le mois d'avril. Le Conseil d'Etat les encourage également à accepter des ordres de virement effectués par courrier électronique dès que l'identification du client est suffisamment garantie.

Appel aux assureurs-maladie

Le département de la cohésion sociale rappelle que la loi fédérale sur l'assurance-maladie garantit à chacun la couverture des soins, même en cas de retard de paiement.

Afin d'éviter de générer auprès de la population des inquiétudes inutiles, le Conseil d'Etat invite les assureurs-maladie à suivre les recommandations émises par l'Office fédéral de la santé publique dans sa directive du 26 mars 2020 et faire ainsi preuve de compréhension envers les assurés qui seraient en retard de paiement en renonçant temporairement aux procédures de mises en demeure et de mises aux poursuites.

Les mêmes garanties légales n'existent par contre pas pour les assurances complémentaires, privées ou semi-privées. Pour ces assurances-là, les assureurs peuvent résilier des contrats si l'assuré ne s'est pas régularisé quinze jours après son premier rappel (une poursuite n'est même pas nécessaire).

C'est pourquoi le Conseil d'Etat invite les assureurs-maladie à ne prononcer aucune rupture de contrat d'assurance complémentaire, privée ou semi-privée en raison de retards de paiement avant la fin de cette crise.

Appel aux milieux immobiliers

En cohérence avec le protocole d'accord signé par le département du développement économique avec les milieux immobiliers, le Conseil d'Etat lance enfin un appel aux régies et aux propriétaires immobiliers afin qu'ils renoncent durant cette crise à ouvrir des procédures pouvant conduire, à terme, à des résiliations de baux en raison de retards de paiement des loyers, et d'accorder aux particuliers qui en font la demande des modalités de report de loyers – ou d'une partie de ces loyers.

Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs qu'il a décrété un moratoire (voir communiqué du 25 mars 2020) sur toute exécution d'expulsion forcée de locataire et sous-locataire.

Recommandation du Conseil fédéral :

Restez à la maison, en particulier si vous êtes âgé ou malade.

  • Sauf si vous devez aller au travail et ne pouvez pas travailler à domicile ;
  • sauf si vous devez aller chez le médecin ou à la pharmacie ;
  • sauf si vous devez faire les courses ou aider quelqu’un.

Le Conseil fédéral et la Suisse comptent sur vous !

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