Combien de signatures pour une initiative ou un référendum communal?

Tout-e habitant-e de la commune peut lancer une initiative populaire communale ou un référendum communal (art. 71, al. 1 et art. 77, al. 1 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012).

A Perly-Certoux, en 2020, le nombre de signatures à récolter pour que l'aboutissement d'une initiative populaire communale ou d'un référendum communal soit valable est de 367.

 

 

 

 

 




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